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Eco-chèque: retour aux origines de la concertation sociale – Fév 2017

Ce 14 février, la majorité a décidé en commission parlementaire de soumettre la proposition de loi supprimant les éco-chèques aux partenaires sociaux. En tant que fédération des émetteurs d’éco-chèques, VIA approuve cette décision qui respecte les principes de la concertation sociale belge.

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Succès de la digitalisation des éco-chèques

En 5 ans, la popularité des éco-chèques n’a cessé de croître. Plus de 80.000 entreprises en ont fait bénéficier leurs employés en 2016, soit 1,6 millions de salariés (en progression de 10% par rapport à 2015). Le volume d’émission s’élevait en 2016 à 232 millions € (en progression de + 15% par rapport à 2015). 10 nouveaux secteurs ont inclus les éco-chèques dans leurs conventions collectives.

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L’éco-chèque électronique en 2016

A partir du 1er janvier 2016, les éco-chèques pourront être émis soit sous format électronique, soit en version papier. Cette proposition, initiée par Maggie De Block, Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et soutenue par les partenaires sociaux, a été approuvée en conseil des ministres. VIA (Voucher Issuers Association), l’association belge des émetteurs de titres, se réjouit de cette décision, véritable simplification administrative tant pour les entreprises et leurs employés, que pour les commerçants.

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Les jeunes entrepreneurs HORECA convaincus par le titre-repas électronique

Dans 100 jours, à partir du 1er janvier 2016, tous les titres-repas seront électroniques. Des milliers de commerces et restaurants acceptent déjà les titres-repas électroniques. Un service auquel les jeunes entrepreneurs du secteur ont de plus en plus recours. Afin de leur simplifier les démarches administratives, VIA, l’association des émetteurs de titres, et les fédérations HORECA, ont développé une plateforme online. Tout bénéfice pour les consommateurs qui disposent d’un réseau de plus en plus étendu.

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Introduction réussie des titres-repas électroniques

95% des employés utilisent déjà les titres-repas électroniques.

Le titre-repas électronique sera généralisé à partir du 1er octobre. Son équivalent papier pourra encore être utilisé dans les magasins et restaurants jusqu’au 31 décembre 2015. A quelques semaines de ces échéances, VIA, l’association des émetteurs, dresse un bilan positif de la conversion du titre-repas papier à l’électronique. Elle souhaite également rappeler aux entreprises qui n’en ont pas encore fait la demande auprès de leur émetteur, les délais légaux à respecter afin de préserver l’avantage extralégal de leurs employés.

L’introduction des titres-repas électroniques est réussie. Les chiffres sectoriels présentés ce matin par l’ASA (agence pour la simplification administrative) en Conseil National du Travail (CNT) montrent qu’à fin août, 1,76 million d’employés (95%) disposaient de titres-repas électroniques, plus de 58.000 entreprises (88%) avaient adopté le nouveau système et 18.000 commerces et restaurants acceptaient les titres-repas électroniques.

Les émetteurs mettent tout en oeuvre pour atteindre 100% de conversion à la date prévue. Leurs équipes et les partenaires sociaux multiplient les informations à destination des employeurs afin qu’ils migrent rapidement vers le support électronique. Sur le terrain, le réseau d’acceptation s’enrichit chaque jour de nouveaux magasins et restaurants, qui acceptent le titre-repas électronique.

Achats via écochèques : du nouveau !

La liste des achats possibles via écochèques vient d’être revue par le Conseil National du Travail (CNT). Apparaissent sur la liste les meubles, livres et vêtements de seconde main, ainsi que les infrastructures touristiques bénéficiant du label « Clef verte » et les voitures ou vélos partagés. Au niveau de l’aménagement des jardins ou terrasses, on note l’apparition des dalles de gazon et les dalles perméables (achat et placement).

Par ailleurs, les possibilités d’achat d’électroménager ont été simplifiées : désormais, le repère d’achat devient l’étiquette énergétique. Les hottes, fours, aspirateurs rejoignent ainsi les lave-linge et séchoirs. A noter aussi l’apparition des machines à soda et leurs accessoires.

De plus, les chaudières et vitrages à haut rendement, ainsi que les robinets thermostatiques, les évaluations énergétiques, et les dispositifs à énergie renouvelable comme les panneaux et chauffe-eaux solaires, les pompes à chaleur, rejoignent la liste.

Ces nouveaux achats seront possibles à partir du 1er juin.

Rappelons que 1.450 million de salariés reçoivent chaque année des éco-chèques pour un montant de 200 millions d’euros. Actuellement, 10 200 commerces acceptent les éco-chèques et 80 000 entreprises en accordent à leur personnel.

Titres-repas : Le débat a déjà été tranché par le parlement et les partenaires sociaux

Il y a quelques mois, une proposition de loi similaire visant à supprimer les titres-repas a été rejetée, après examen au Parlement, en Commission des Affaires Economiques et Finances. Cette décision s’appuyait sur plusieurs études économiques, ainsi que sur les avis du Conseil supérieur des Indépendants et des PME (CSIPME) et du Conseil National du Travail (CNT). Par ailleurs, le CNT, le CISPME et le Conseil de la Consommation se sont prononcés pour une généralisation du titre-repas électronique, et un arrêté royal a été promulgué le 29 juin 2014 fixant la conversion à 100% au 1er octobre.

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Vers 100% de titres-repas électroniques

L’arrêté royal de ce 24 juillet 2014 prévoit l’arrêt des titres-repas papier au 30 septembre 2015, seuls les titres-repas électroniques pouvant être émis à partir du 1er octobre 2015. Ceci fera de la Belgique le 1er pays européen à migrer totalement vers le format électronique et à bénéficier ainsi des simplifications administratives et des gains économiques associés à cette solution.
Aujourd’hui, les titres-repas électroniques représentent plus de 50% des titres en circulation; 22.500 entreprises sont déjà passées au titre-repas électronique et plus de 13.000 commerçants les acceptent. Les émetteurs ont prévu un accompagnement des entreprises et des commerçants vers le 100% électronique.

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Les titres-repas ? Encore !

La proposition de loi visant à remplacer les chèques-repas par une indemnité en net a été rejetée le 12 mars dernier par la Commission des Finances et Affaires économiques du Sénat. Les partenaires sociaux (syndicats et représentants des employeurs) ont rappelé les avantages liés aux chèques-repas et ont particulièrement insisté sur la solution représentée par les chèques-repas électroniques. Les émetteurs de titres-repas se réjouissent de pouvoir continuer à déployer cette solution de motivation et restent à l’écoute des remarques et suggestions pour améliorer la qualité de leurs services.

Le dossier des titres-repas doit rester aux mains des partenaires sociaux

VIA, l’association qui regroupe les émetteurs de titres-repas en Belgique, s’étonne de la prise de position de Rik Daems et Etienne Schouppe en faveur d’un remplacement du dispositif actuel des titres-repas par une allocation en cash.

VIA rappelle que la décision de supprimer ou non le dispositif actuel des titres-repas relève avant tout des partenaires sociaux. Or, tant les syndicats que le patronat se sont prononcés pour le maintien des titres-repas, en faisant valoir que leur suppression représenterait un risque majeur pour l’économie belge.

Il est surtout surprenant de voir que les deux sénateurs fondent leurs arguments sur une étude menée par l’ASA (l’Agence pour la Simplification Administrative), alors que cette étude, qui porte comme titre « La généralisation des titres-repas électroniques » plaide en réalité pour un maintien du dispositif des titres-repas, à condition que l’on passe à une utilisation généralisée des titres-repas sous forme électronique. Elle décourage l’indemnité en nette qui présente plus de désavantages que la généralisation du chèque électronique.

L’ASA souligne que le titre-repas électronique, qui a été lancé en 2011 et qui correspond aujourd’hui à 40% du volume d’émission des titres-repas, répond aux deux principales préoccupations soulevées par certains politiciens. Le titre-repas électronique permet, en effet, de réduire drastiquement les coûts administratifs pour les commerçants et les entreprises, tout en réduisant à néant les risques de pertes et de vols pour les travailleurs.