Titre
Repas

  • Le titre Repas permet aux employeurs de participer au frais de repas de leurs collaborateurs. Il peut être utilisé pour payer des repas ou des aliments prêts à la consommation.
  • Le titre Repas est un avantage social non-imposable dans le chef du travailleur, entre autres conditions si l’intervention patronale dans le titre-repas ne dépasse pas la valeur de 6,91€ depuis le 01/01/2016.Un avantage social non imposable pour le travailleur est par définition une dépense non-déductible fiscalement pour les sociétés.
  • Depuis le 1er février 2016, 2 € de l’intervention patronale dans le titre-repas est déductible comme frais professionnel. Par exemple, si l’intervention patronale dans le titre-repas s’élève à 4,91€ : 2€ sont déductible et 2,91€ ne le sont pas.
  • Pour que le titre Repas ne soit pas considéré comme une rémunération et bénéficie d’une exonération complète tant pour l’employeur que pour le bénéficiaire (A.R. 3/2/1998, complété par l’ A.R. 18/1/2003 et l’A.R. du 12/3/2009) :
    • Son octroi doit être prévu dans une convention collective ou individuelle.
    • Le nombre doit correspondre au nombre de jours prestés.
    • Il doit être délivré au nom du bénéficiaire.
    • Il doit mentionner une validité de 12 mois et une utilisation pour repas ou aliments prêts à la consommation.
    • L’intervention de l’employeur doit être de maximum 6,91 €.
    • L’intervention du bénéficiaire doit être de minimum 1,09 €.

Le titre-repas, un écosystème largement ancré dans la consommation belge


Historique

Chiffres

  • Marché global 2016 :
    • 2,25 milliard € de volume d’émission.
    • 348 millions de titres émis
    • 1.70 millions d’utilisateurs quotidiens.
    • 70 000 entreprises
    • 22 000 commerçants affiliés
  • Valeur faciale du titre repas :
    • Composée d’une participation de l’employeur et d’une participation du salarié, la valeur faciale moyenne en 2016 est de 6,33 € (source: étude Roland Berger).
    • La participation de l’employeur est plafonnée à 6,91 € depuis le printemps 01/01/2016 (précédemment limitée à 5,91€ depuis le printemps 2009), celle du salarié est fixée à 1,09 € minimum.
  • Principales caractéristiques :
    • Exclusivement disponible sous format électronique
    • Solution repas adaptée.
    • Conditions d’attribution claires et attrayantes.
    • Avantage social au caractère motivant.
    • Apport en pouvoir d’achat.
    • Effet bénéfique contre l’absentéisme.
    • Utilisé dans des secteurs à haute intensité de main d’œuvre, HORECA ou commerces d’alimentation sur le territoire national, il y draine un chiffre d’affaires attendu et contrôlé.
  • Evolution du marché en Belgique :
    • En 1985 : 166 millions €.
    • En 1995 : 518 millions €.
    • En 2000 : 749 millions €.
    • En 2005 : 1 135 milliard €.
    • En 2010 : 1 725 milliard €.
    • En 2011 : 1 800 milliard €.
    • En 2012 : 1 900 milliard €.
    • En 2013: 1.937 milliard €.
    • En 2014: 1.963 milliard €.
    • En 2015: 2.027 milliards €.
    • En 2016: 2.225 milliards €.


Cette évolution correspond en approximation à une croissance de 8% annuellement depuis 12 ans.

Titre Repas papier

Les titres-repas non utilisés

-Les titres-repas dits “perdus et périmés” représentent 0,35% du volume total des titres repas émis par VIA;
- Soit moins d’1 chèque par utilisateur tous les 18 mois.

Titre Repas électronique

Depuis l’A.R. du 12.10.2010, un cadre légal spécifique a également été mis en place pour régler le fonctionnement des titres-repas dématérialisés, à savoir sous forme de carte ou autre support.
Les émetteurs doivent être agréés conformément aux disposition de l’Arrêté Royal .
Le cadre légal reste identique à la version papier (validité de 12 mois,  part. employeur de max. 6,91 €, 2 € déductible…) avec quelques spécificités supplémentaires :

  • Les titres sont chargés mensuellement à distance sur un compte virtuel spécifique aux titres-repas électronique.
  • Ils sont utilisés dans leur ordre de validité, à commencer par les plus anciens.
  • Le solde d’un titre entamé reste disponible sur le compte et sera utilisé en priorité lors de la prochaine transaction.
  • Le bénéficiaire doit être prévenu au moins 10 jours à l’avance de la fin de validité de ses titre-repas.
De plus, l’Arrêté Royal fixe les garanties suivantes :
  • Le coût ne peut être supérieur au papier, tant pour les entreprises que pour les commerces.
  • Le travailleur est assuré de la gratuité du système à son égard.

Documents téléchargeables :